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La loi sur le personnel adoptée le 22 septembre 2010 a introduit le principe de la conclusion d’une véritable assurance perte de gains en lieu et place de l’auto assurance pratiquée jusqu’alors par l’Etat. Il s’agissait d’une revendication fondamentale des syndicats visant à garantir aux employés qui perdraient leur emploi pendant une période de maladie, de bénéficier du libre-passage vers une assurance individuelle. Dans les négociations menées avec le Gouvernement à ce sujet, la CDS avait fait savoir que les assemblées générales des quatre syndicats qui la composent avaient accepté d’une part la réduction de la couverture de salaire durant la première année de maladie de 100 à 90%, et d’autre part l'introduction d'une participation des employés aux primes d'assurance si l’Etat devait payer des primes dépassant les montants consentis à travers son auto assurance. Cette diminution de couverture et cet engagement à assumer les éventuels surcoût représentaient un acte de solidarité fort envers les employés, même rares, risquant un jour de se retrouver sans plus aucun revenu. Le principe de la prise en charge du surcoût est valable, non seulement à l’entrée en vigueur de la loi, mais chaque année en fonction de l’évolution des primes liée à la sinistralité. Ceci a été dit le 22 septembre 2010 à la tribune du Parlement par le président de la CDS, le soussigné, alors encore député (voir le Journal des débats N°17/2010, page 852).
Une année après, une majorité du Parlement, contre l’avis du Gouvernement, a décidé de mépriser l’accord passé entre partenaires sociaux. Alors même que pour l’heure la prime d’assurance est inférieure à ce que payait l’Etat par son auto assurance, réalisant ainsi déjà une économie, un député ayant participé en 2010 aux débats à ce sujet en commission de gestion et des finances et au Parlement, a proposé dans le cadre du budget de reporter 10% de la charge de la prime sur les employés. Il reviendra chaque année proposer la même chose en ajoutant à chaque fois 10% supplémentaires jusqu’à atteindre la parité. Désolant. Ecoeurant. Et tout cela en faisant passer le financement de l’APG comme un privilège, alors que le changement de système ne représentait pas une amélioration pour les employés, au contraire. Le même député, sans succès, avait déjà tenté une opération similaire dans le cadre de la loi sur le personnel. Une nette majorité du Parlement avait rejeté son idée voulant par là respecter l’accord conclut entre le Gouvernement et les syndicats.
Ce n’est pas la somme reportée sur chaque employé qui est en cause. Elle est faible. C’est le principe. 30 députés ont porté un coup bas au partenariat social, qui est, il faut manifestement le rappeler, inscrit dans la loi sur le personnel entrée en vigueur au 1er janvier 2011. La CDS ne va pas remettre en cause ce partenariat social avec l’Etat employeur. D’autant plus que le Gouvernement a respecté l’accord avec les syndicats. Mais elle sait que lors de négociations futures, il faudra tenir compte davantage encore des risques de manœuvres revanchardes et populistes de députés.
http://www.sej.ch/common/tools/ressources/showFile.asp?FilenameField=Fichier1_Nom&FileField=Fichier1&Id=1229
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La Chorale des enseignants retraités du Jura et la Sainte Cécile de Vicques invitent la population à leur concert de Noël. Celui-ci aura lieu le vendredi 9 décembre 2011 à 20h30 à l'église de Vicques. L'entrée est libre, un panier sera disposé à la sortie. |
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L'AG préscolaire aura lieu à Courtemelon le 9 novembre prochain à 14h. Cette réunion sera la dernière du SEJ préscolaire qui fusionnera avec le SEJ primaire et seront désormais réunis sous cette bannière. A la fin de l'AG les enseignantes se réuniront pour discuter de nouveau projet d'organisation de l'EE pour la prochaine année scolaire. |
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Le SEJ primaire se réunira mercredi 9 novembre 2011 à 14h à Courtemelon. Cette réunion marquera la fusion avec le SEJ préscolaire qui sera réuni sous la bannière. |
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Le SEJ Formation réunira ses membres lors de son AG ordinaire du 8 novembre à 18h à l'école professionnelle de Delémont. Ce sera l'occasion de définir les grandes lignes de l'Association et de son travail. Les différences de salaire et d'horaire entre les membres de ce niveau sont grandes et les points de discussions nombreux. |
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Un atelier syndical du SEJ consacré au livre blanc du SER aura lieu le 29 septembre à l'école professionnelle de Delémont.
Le programme scolaire de l’UDC a suscité au SER une réaction (la pétition) et une réflexion, le LIVRE BLANC intitulé « Pour un humanisme scolaire ». Ce document a été rédigé par le Comité exécutif du SER. Il servira de base aux travaux du 42e Congrès de décembre 2011 à Colombier.
Les associations cantonales du SER sont invitées à apporter leur regard critique sur ce document, pour l’amender, le compléter, l’étoffer. C’est l’objectif de l’atelier syndical du 29 septembre.
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Rémy Meury a crée un diaporama présentant les enjeux des nouveaux contrats proposés par le DFCS et à rendre jusqu'au 6 octobre. Il est disponible dans le menu "Dossiers" ou à l'adresse http://www.sej.ch/common/tools/ressources/showFile.asp?FilenameField=Fichier1_Nom&FileField=Fichier1&Id=1094 |
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Un atelier syndical du SEJ consacré à la nouvelle ordonnance sur le personnel a eulieu à Courtemelon le 30 août dernier.
Prévue initialement le 1er août 2011, l’entrée en vigueur de cette ordonnance a été reportée par le Gouvernement au 1er janvier 2012.
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La Cité médiévale, par le biais de l’association Ursinia, met à l’honneur le héros viking Thorgal et son illustrateur Grzegorz Rosinski. Du 7 juillet au 25 septembre, l’exposition est à découvrir sur deux lieux : le Caveau abritant les œuvres de Thorgal (couvertures et planches à dessin), et le Cloître, montrant une facette du dessinateur moins connue du grand public avec l’exposition de reproductions de planches d’autres bandes dessinées (Complainte des Landes Perdues et Grand Pouvoir du Chninkel).
En collaboration avec Piotr, le fils de Grzegorz, le Musée lapidaire abrite de grands tableaux de l’époque mérovingienne, une biographie, ainsi que la projection en boucles d’un court-métrage sur le travail de Rosinski.
L’exposition de l’ensemble des facettes de l’œuvre de Rosinski est une première en Suisse. Venez vous plonger dans l’univers fantastique de Thorgal !
Dossier pédagogique à télécharger à l'adresse :
http://www.sej.ch/common/tools/ressources/showFile.asp?FilenameField=Fichier1_Nom&FileField=Fichier1&Id=1163 |
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Le Petit Livre Blanc du SER a été réalisé par le Comité du SER, le COSER. Ce dernier regroupe les présidents des comités cantonaux et se réunit environ une fois par mois. Dernièrement, il a décidé de réaliser un ouvrage réflexif concernant l'école romande.
Ce dernier commence par un chapitre consacré aux idées et acquis positifs de l'école actuelle qu'il est impératif de défendre. Les suivants vont tenter de définir ce qui caractérise l'école en général et ses dépendances.
Cet ouvrage est disponible en ligne sur le site du SER : www.le-ser.ch ou http://www.sej.ch/common/tools/ressources/showFile.asp?FilenameField=Fichier1_Nom&FileField=Fichier1&Id=1146 |
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Conférence à l'EP de la Cornaline
Dans le cadre d'un projet d'établissement, l'école primaire de la Cornaline a mis sur pied une conférence publique sur le thème des « Réponses relationnelles aux violences physiques et psychologiques ». M. Jean-Luc Tournier, psychologue et psychothérapeute présentera cette thématique le 3 mai 2011 à la halle polyvalente de Glovelier à 20h. |
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Le CC convoque une rencontre des responsables de collèges. Cette dernière aura lieu le jeudi 31 mars 2011 de 17h30 à 19h env. au Restaurant du Jura à Bassecourt.
Le SEJ présentera le lancement d’une pétition romande pour défendre l’école contre toute instrumentalisation politique (pétition du SER, à l’instigation du SEJ, en réaction au programme scolaire de l’UDC).
Un moment sera à disposition également pour détailler le programme de la prochaine AG du 29 avril 2011 et la votation cantonale du 15 mai.
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La pétition visant à soutenir la maturité théâtre dans le Jura a récolté en un mois, 6168 signatures ! Félicitations pour ce bel élan de mobilisation.
Pour mémoire :
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Soutien du SEJ à la maturité théâtre dans le JURA
En octobre 2010, la Commission Suisse de Maturité a décidé unilatéralement de supprimer l’option spécifique (OS) théâtre existant dans le Jura depuis 16 ans. La raison invoquée est la crainte de voir s’étoffer le catalogue des options spécifiques au niveau fédéral.
Un comité de soutien s'est dès lors constitué pour soutenir cette filière typiquement jurassienne. Il est composé entre autres de Mme Marie-Jeanne Liengme et MM. Germain Meyer Jean-François Roth.
Jusqu’à présent, tous les observateurs - y compris les milieux académiques concernés - ont apporté leur soutien à l’OS théâtre développée dans le Jura en considérant qu’elle offrait un enseignement de qualité conforme aux exigences gymnasiales.
Le Comité central du SEJ recommande donc à chacun de ses membres de signer et faire signer la pétition en ligne émise par le comité de soutien à l'adresse :
http://www.petitions24.net/la_maturite_theatre_dans_le_jura_en_danger |
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Suite à l’annonce du départ en retraite de M. Louis Willemin, le Gouvernement jurassien a nommé M. Pierre-André Comte comme responsable de la section Gestion du SEN. Ce dernier entrera en fonction le 1er mars prochain. A cette même date, Mme Eléonore Chaignat prendra en charge le poste de conseillère pédagogique pour l’enseignement spécialisée.
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Le comité central du SEJ a rencontré le 2 février dernier le Département de la Formation, de la Culture et des Sports. A cette occasion, ils ont abordé l’introduction du système CLOEE. Cette base de données généralisée concernant les écoliers jurassiens sera créée, adaptée et transmise d’une école à l’autre afin de faciliter la transmission des informations. Les écoles secondaires de Delémont et du Noirmont, le Lycée et l’école professionnelle artisanale participeront au projet pilote.
Des questions sont encore en suspens concernant la protection des données. Un représentant du SEJ sera présent dans le groupe de travail.
Le SEJ a également appris avec satisfaction que le CEJEF avait commencé un inventaire des divers statuts qui cohabitent dans ses services. Il en vérifiera les bases légales et préparera une harmonisation. Le DFCS préparera également d’ici novembre une semaine des enseignants afin de revaloriser l’image de la profession. Le CC et le DFCS se rencontreront une nouvelle fois le 16 mai 2011.
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La pétition contre la suppression de la maturité théâtre dans le Jura est lancée:
http://www.petitions24.net/la_maturite_theatre_dans_le_jura_en_danger
Merci de signer et de diffuser largement autour de vous.
Nous avons jusqu'au 15 février pour réunir un maximum de signatures provenant de tous les cantons, pays et horizons.
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Le Comité central du SEJ organise un atelier pédagogique le 25 octobre 2010 prochain, de 17h30 à 19h30, à la salle des ateliers de Courtemelon. Celui-ci traitera de la nouvelle Loi sur le personnel et des changements par rapport à la situation actuelle. |
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CMSI
Le SEJ a décidé de rejoindre la coordination des mouvements sociaux interjurassiens (CMSI). Il ne s'agit-là nullement d'une adhésion quelconque mais d'une mise en relation privilégiée à un réseau d'informations. Le SEJ reste entièrement autonome et libre de prendre position ou non sur les sujets transmis par la CMSI.
Actuellement, trois initiatives ou référendum ont obtenu le soutien de plusieurs organisations participants à la CMSI. Il s'agit du référendum contre la modification de la loi sur l'assurance chômage et de l'initiative pour une Poste forte. Le SEJ par son comité central a décidé de soutenir également ces deux objets mais de s'abstenir de prendre position sur le troisième, soit l'initiative 1:12 – pour des salaires équitables.
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Suite aux absences d'enseignants et de fonctionnaires résultant du bouclage de l'espace aérien suisse causé par l'éruption d'un volcan islandais, le Gouvernement jurassien a rendu ses conclusions. Les enseignants et fonctionnaires devront compenser leurs absences. Les premiers pourront le faire par des heures supplémentaires ou des congés payés et les seconds par des suppléances et mandats particuliers non rétribués.
http://icecube.jura.ch/CHA/SIC/Centre-medias/Communiques-de-presse/Absences-dues-au-nuage-volcanique--les-heures-perdues-seront-compensees.html |
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Initiative pour une Poste forte
Le SEJ s’engage en faveur du service public universel et en ce sens il soutien l’initiative fédérale lancée en novembre 2009 par le syndicat de la communication. Le texte vise à garantir à tous les habitants du pays un réseau postal couvrant tout le territoire et un accès facile et rapide à toutes les prestations d’un service universel orienté vers l’avenir (nouvel article 92, alinéa 3 de la Constitution suisse). La récolte de signatures court jusqu’au 24 mai 2011.
http://www.initiativepostale.ch
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Rencontre SEJ-DFCS
Le Comité central du SEJ a rencontré le Département de la Culture et des Sports le mercredi 10 février dernier. Plusieurs dossiers ont été abordé notamment l’ouverture de négociations salariales concernant le statut des maîtresses d’EF et d’ACT au niveau secondaire.
Le DFCS a quant à lui présenté les premières lignes de sa réflexion concernant les élèves CCC option 4. D’ici quelques semaines, de plus amples informations seront diffusées et le projet finalisé pour un essai pilote à l’horizon 2011-2012. Ce projet vous sera présenté dans un prochain numéro dès que le DFCS aura arrêté une décision.
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Nouvelle loi sur le personnel
Lundi 1er février dernier à 17h30 a eu lieu à Courtemelon un atelier syndical consacré à la nouvelle loi sur le personnel de l’Etat jurassien.
Ce nouveau texte a été présenté en fin d’année passée et est actuellement soumis aux députés. Rémy Meury, secrétaire syndical du SEJ, a présenté les lignes directrices du texte et les principaux changements.
La volonté du Gouvernement était claire : rationnaliser certaines procédures et rédiger un seul texte législatif pour tous les employés (enseignants et fonctionnaires). Ainsi, il n’y aura plus de différence statutaire entre les fonctionnaires et les enseignants. Des articles de la loi scolaire tels ceux concernant l’autorisation d’enseigner deviendront caducs (art. 85 à 105 de la LS). Une véritable politique du personnel sera mise en place et les employés gagneront en mobilité à l’interne – y compris les enseignants.
La nouvelle loi supprimera les périodes administratives. Un licenciement pourra intervenir pendant une période administrative pour juste motif tout comme en fin. La suppression de celle-ci est un avantage qui peut se comparer au passage d’un CDD (contrat de durée déterminée) à un CDI (contrat à durée indéterminée).
Des entretiens personnels réguliers entre employés et employeurs seront mis en place. Une question reste encore en suspend pour les enseignants. Qui prendra le rôle du supérieur hiérarchique représentant l’employeur ? Le directeur ? Le chef de service ?
En cas de cessation des rapports de service pour suppression de poste, les personnes prétendant à la retraite anticipée toucheront jusqu’à 9 mois de salaire. Le SEJ s’oppose à cela car depuis les dispositions de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (CPJU) ont changé. Dès lors, la rente pont AVS est réduite. Il s’agit donc de faire très attention à cette proposition et à ses applications.
De plus, la loi introduira un délai de licenciement de 6 mois dès 10 ans de service. La nouveauté est qu’elle introduit la réciproque. Le délai de démission sera augmenté à 6 mois également. La mobilité interne sera donc une mobilité toute relative !
Lors d’un licenciement injustifié, le Gouvernement aura la possibilité de réintégré ou non l’employé. Cette nouveauté prévoit donc la confirmation d’un licenciement abusif lors d’une erreur avérée. Une indemnité sera libérée plutôt que de réintégrer la victime.
La procédure de licenciement ordinaire pour motifs fondés se fondera désormais d’abord sur une évaluation formelle (ouverture de la procédure) visant à identifier un problème. Elle définira ensuite un objectif d’amélioration assorti d’un délai et accompagné d’un avertissement. Au terme du délai, une deuxième évaluation formelle a eu lieu et abouti au licenciement, à une prolongation ou à la fin de la procédure. De plus, le licenciement extraordinaire sans délai pour faute grave est introduit.
Les enseignants garderont leur éligibilité au Parlement et celle-ci sera élargie aux autres fonctionnaires à certaines exceptions énumérées dans la loi (postes dirigeants).
La coordination des syndicats entend se battre pour maintenir la procédure disciplinaire (≠procédure administrative), protéger employés dans leur droit à la réintégration lors de licenciements abusifs, définir des modalités donnant droit à une retraite anticipée et conclure une véritable assurance perte de gain (APG). Celle-ci comblera le défaut d’assurance en cas de maladie du 361e au 720e jour (attente d’une décision de l’AI). La CPJU couvrait les 80% du salaire pendant cette période et une complémentaire du SEJ les 20% restants. Cependant, un tel service aura un coût. D’après une estimation, il s’élèverait à environ 0.8% du salaire de chaque salarié et serait financé par les employés et prélevés à la source.
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Des erreurs sont survenues avec les assurances collectives de la CSS. Pour rappel, le SEJ a souscrit une assurance collective offrant de nombreux avantages financiers à ses syndiqués. Cependant, il apparaît que certains membres n’ont pas été affiliés à la collective I-E-BEJUNE malgré leur demande express. Dès lors, chacun est invité à vérifier ses polices d’assurances (LAMAL et complémentaires) et d’intervenir le cas échéant auprès de Mme Simone Plomb pour demander le rapatriement de celles-ci sous la bannière syndicale. Il est important de rappeler que le groupe CSS offre une ristourne au SEJ pour chaque syndiqué assuré, cette ristourne permet entre autres de ne pas augmenter les cotisations syndicales. |
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A qui faire appel lorsque la pression devient trop lourde ?
Le Service d’appui et de conseil aux enseignants jurassiens (SACE) a édité une petite brochure distribuée aux enseignants. Celle-ci précise les facteurs de stress et les ressources disponibles pour s’extirper de situations de crise. Jacques Nuoffer recommande d’abord de trouver un appui dans son environnement proche ou de prendre contact avec le SACE : 079 342 49 59 – jacques.nuoffer@psychologie.ch – www.qualitedevie.espacedoc.net.
Il précise également que le Groupe de confiance du canton apporte soutien et conseils aux enseignants et fonctionnaires confrontés à des situations difficiles sur leur lieu de travail, en lien avec une atteinte à la personnalité. Ce groupe peut être contacté au 032 420 58 90 ou groupedeconfiance@jura.ch – www.jura.ch/harcelement.
Le Syndicat des enseignants jurassiens (SEJ) est quant à lui spécialisé dans la gestion administrative et juridique des conflits professionnels. Le secrétariat est atteignable au 032 422 48 00 et sej@bluewin.ch – www.sej.ch.
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Le Comité central souhaite à chacune et à chacun une excellente année 2010 et se réjouit de vous revoir tout au long de l'année en cours. |
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Depuis cette année, la CSS a décidé de ne plus mettre le no de téléphone de l'agence sur les polices d'assurance, mais uniquement le no de la Serviceline.Ceci engendre de nombreux désagréments pour les assurés. En effet, la Serviceline ne s'occupe que des prestations. Pour tout le reste c'est l'agence qui s'en occupe, ce qui signifie que, si il ne s'agit pas de prestations, la Serviceline renvoie l'assuré à l'agence.
Après discussion avec Gérard Christe, il s'avère que rien ne peut être changé au niveau des instances de la CSS. En revanche, les assurés du SEJ ont toujours la possibilité de contacter le secrétariat de l'Intersyndicale.
Serviceline 0844 277 277 pour tout ce qui concerne les prestations (prise en charge, décomptes, etc)
Intersyndicale BEJUNE 058277 73 45 pour tout le reste
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Assemblée de la COMEF
L’assemblée générale de la Commission Education familiale (COMEF) s’est déroulée mercredi 30 septembre 2009 au restaurant du Cavalier à Soyhières. Dominique Froidevaux, présidente démissionnaire de la COMEF a commencé la séance par saluer l’assemblée. Pour la première fois depuis 23 ans, elle a assisté à la séance en qualité de simple membre – ou presque.
Christèle Schneider a ensuite ouvert la séance et donné la parole au président du SEJ, Samuel Rohrbach. Celui-ci a notamment insisté sur le travail actuel du SEJ concernant la nouvelle loi sur la CPJU. Il se bat afin que les effets financiers d’un renchérissement ne fassent pas l’objet d’un rattrapage de cotisations.
Dominique Froidevaux a relevé qu’il est devenu pratiquement impossible d’être remplacée en urgence en économie familiale. Certaines membres ont précisé que la pression était telle que les enseignantes titulaires allaient en cours tant bien que mal. Une solution est dès lors à trouver ou à mettre en place avec les directions d’école notamment concernant l’aspect pédagogique mais également concernant la surveillance et l’alimentation des élèves lors de ces événements !
La coordinatrice a relevé avec satisfaction l’introduction du système 4-2 à l’ES du Val-Terbi à Vicques. Il s’agit de partager le principe de 3 leçons d’EF par semaine en un principe hebdomadaire de 4 leçons et 2 leçons, une semaine sur deux.
Elle déplore cependant le fait qu’aucune Jurassienne ne se soit inscrite définitivement à la formation en EF pour la rentrée 2009. Les HEP romandes ont mis sur pied dès cette année une formation en cours d’emploi pour l’EF. Cette formation d’une durée de trois ans, organisée le mercredi à Fribourg donnera à ses étudiants l’équivalent d’un DAS (Diploma of Advanced Studies). Les HEP romandes annoncent d’ores et déjà qu’une nouvelle volée sera lancée en août 2010. Une séance d’information sera organisée et les renseignements inhérents à cette formation seront prochainement disponibles sur le site internet de la HEP BEJUNE www.hep-bejune.ch et via son secrétariat 0844 886 996.
Dominique Froidevaux a relevé le taux de présence exceptionnel et l’engagement sans faille de ses membres.
Alice Milani, Dominique Froidevaux et Francine Joray ont annoncé leur démission. Les membres du comité et l’assemblée ont réussi à convaincre Josiane Montavon, Annette Chiffelle et Christine Boillat de rejoindre leur rang. Le comité est désormais composé de Mmes Chrystel Schneider, Anne-Lise Farine, Evelyne Oeuvray, Véronique Rossé, Josiane Montavon, Annette Chiffelle et Christine Boillat.
L’assemblée s’est terminée en saluant le travail des membres démissionnaires. Les membres présentes ont ensuite passé la soirée dans la bonne humeur à la table du restaurant.
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Projet de loi sur la Caisse de Pensions
Un expert agréé a constaté un déficit structurel de la CPJU. Après plusieurs mesures, le Gouvernement a accepté un projet de loi définissant une stratégie afin de combler ses lacunes.
Cette nouvelle loi remplacera donc le Décret sur la Caisse de Pension. Elle prévoit le maintien de la primauté des prestations, le maintien des prestations de base, le statu quo financier pour l’employeur, ainsi que l’assainissement à terme de la CPJU. Plusieurs textes de loi seront également modifiés.
L’accès à une retraite anticipée ne sera plus limité, mais les conditions avantageuses seront supprimées (-9,2% à 60 ans et -12,9% à 58 ans). Le pont AVS ne sera plus assumé par la CPJU de 58 à 62 ans, libre à chacun de se prémunir ensuite contre cette révision (type 3e pilier). Une période transitoire de 5 ans permettra aux personnes concernées prochainement de profiter encore de l’ancien système.
La CPJU ne versera une pension à un conjoint survivant que si celui-ci a au moins un enfant ou a 40 ans au moins et que son mariage a duré un minimum de 5 ans.
Le « Rappel de cotisation » est introduit. Ainsi, les personnes bénéficiant d’une augmentation de salaire devront faire un « rappel de cotisation » pour financer la différence de prévoyance professionnelle issue des différentes classes de traitement. Ceux-ci seront financés à hauteur de 50% par l’employeur et 50% par l’employé. En ce qui concerne les cotisations ordinaires, l’assuré verra sa part augmentée et financera sa prévoyance à 43,9% et l’Etat à 56,1%.
Ce projet est actuellement en consultation et sera soumis au Parlement en octobre 2009 (2 lectures). Il devrait entrer en vigueur en janvier 2010.
Suite à cette consultation, le SEJ souhaite la mise en place rapide d’un programme d’encouragement à la retraite anticipée financé par l’Etat, ainsi qu’une mesure sociale prévoyant le maintien du pont AVS pour les bas salaires (actuellement cette possibilité est très majoritairement utilisée par les hauts revenus).
De plus, la CPJU n’assumera plus le versement des rentes invalidité sans une décision de l’AI préalable. Dès lors, l’Etat devra s’engager afin de garantir à chaque salarié au moins 80% de son salaire dans de tels cas de figure (via une APG).
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D’ardoise et de plume
Le groupe « Mémoire de l’école », organe du SEJ-Retraités, a terminé son travail de rédaction. Son ouvrage sera publié cet été et présenté en primeur aux membres du SEJ lors du Congrès 2009. Le titre définitif est « D’ardoise et de plume, souvenirs et anecdotes ». L’éditeur sera les Editions D+P à Delémont et le prix sera défini au vu du tirage. Les membres SEJ auront un droit de souscription préférentiel à celui en vigueur pour le public, mais devront impérativement le retirer le 11 septembre lors du Congrès. Lors d’un prochain numéro de l’Educateur, une page spéciale vous présentera cet ouvrage et sera accompagné d’un bulletin de souscription.
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Le 4 février 2009, à 14h30 à Courtemelon, une assemblée générale extraordinaire réunissant les associations "SEJ-Préscolaire" et "SEJ-Primaire" est prévue pour élaborer la réponse du SEJ à la consultation sur la redéfinition de la carte scolaire.
Les documents relatifs à cet objet peuvent être consultés et téléchargés dans le menu "DOSSIERS". |
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Le Parlement jurassien a admis en deuxième lecture la revalorisation du salaire des maîtresses d’école enfantine. A l’image de leurs collègues bernoises, leur rétribution se rapprochera de celle d’un enseignant primaire. Leur traitement correspondra dans un premier temps à 90% du traitement de la classe 3 (école primaire), puis augmentera progressivement pour atteindre 95%. Cette grande victoire n’aurait pas pu être possible sans l’acharnement du SEJ mais surtout celui de la représentante MEE au CC, Angela Migliaccio-Santschi. Bravo à elle, bravo à vous Mesdames !
Conscientes des difficultés financières que connaissait le canton, les enseignantes préscolaires ont consenti à ne pas exiger d’effet rétroactif. Une telle action aurait coûté des millions à l’Etat. Il s’agira de s’en souvenir le moment venu !
De plus, le Parlement a également reconnu les enseignantes de l’EMS2 (anciennement ESIJ) dans leurs fonctions enseignantes. Elles rejoignent donc l’échelle de traitement de leurs collègues pédagogues et quittent enfin celle des fonctionnaires (promesse faite par le ministre C. Hêche, il y a bien longtemps).
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Après plusieurs séances de préparation, le SEJ a pu s’appuyer sur un Congrès extraordinaire qui a entériné à une majorité quasi soviétique (merci de ne pas sourire)la proposition qui suit, faite au Gouvernement :
1. Maintien de l’allègement de 2 leçons (78 annuellement) pour les temps complets. Attribution d’un allègement proportionnel au taux d’activité pour les enseignants occupés à 25% au moins. Introduction au 1er août 2009.
2. L’échelle de salaire E est réduite de 0,75% au 1er janvier 2009.
3. Pour les classes de traitement E 6, 7 et 8, la 11e annuité devient simple dès le 1er janvier 2009. La réduction prévue au point 2 n’est pas appliquée à ces classes.
Forte de ces propositions qui permettent à l’Etat de réaliser des économies plus rapidement que prévu (janvier 2009 au lieu de août 2009 et janvier 2009), plus importantes qu’escomptées (gain pour l’Etat de l’ordre de 2 à 3 millions pour la seule année 2009) et plus durables que celles proposées par le Gouvernement (car ne dépendant pas de l’âge des employés de l’Etat), la CDS a demandé au Gouvernement que s’ouvre des négociations en vue de revaloriser globalement les salaires de la fonction publique lorsque les 49 autres mesures annoncées produiront également leurs effets. Aucun évanouissement spontané ne s’étant produit chez les membres de la délégation de l’Etat, nous pouvons espérer que la porte ne se refermera pas sur nos doigts.
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Le Gouvernement jurassien a mis en consultation un projet de nouvelle loi sur le personnel. Celui-ci prévoit d’étendre le régime d’incompatibilité à la fonction enseignante. Après plusieurs actions parlementaires à ce sujet, voici une nouvelle proposition forte et concrète du Gouvernement pour rendre inéligible plus de 1'000 de ses citoyens en plus du millier de fonctionnaires au législatif cantonal. L’exécutif a voulu fermer la route à une initiative populaire (cf interview du ministre P. Receveur - http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=213000).
Le canton du Jura aurait tout aussi pu présenter à l’image d’autres cantons de ne rendre incompatibles que les fonctions dirigeantes de l’administration (à partir d’une certaine échelle de traitement). Le projet présenté préfère donc fermer le débat plutôt que de l’ouvrir… Dommage !
Le projet est en consultation jusqu’au 15 novembre et disponible à l’adresse suivante : http://www.jura.ch/portal/site/acju/menuitem.b18b3953a670a23669c708021f816f1c/?vgnextoid=a6f1fc5583e8c110VgnVCM1000006d1af6c1RCRD
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Enquête sur la précarité des enseignants
Joana Donateo, mandatée par le SEJ, pour réaliser une enquête sur la précarité du statut de certains enseignants, procède actuellement à l’analyse des réponses reçues. 50 à 60% des questionnaires ont été retournés, cela représente 198 enseignants. Les résultats seront connus ces prochaines semaines.
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Semi-généralisme
Le CC a interpelé le représentant de la Section enseignement du SEN, Alain Beuchat, au sujet de l’introduction du semi-généralisme en allemand au niveau primaire. Les réponses aux questions posées lors des AG seront traitées et envoyées au secrétariat du SEJ.
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Le SEJ mettra sur pied cet automne deux ateliers syndicaux, l’un organisé par le SEJ-Préscolaire, consacré à Harmos et l’autre consacré à l’organisation du secondaire I en niveaux. Ce dernier aura lieu le jeudi 4 septembre 2008 de 17h30 à 19h00 au restaurant de la Poste à Glovelier et sera suivi d’un apéritif.
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La CDS a tenu une conférence de presse le 29 avril dernier. Vous trouverez les document remis à la presse sous "Dossiers" |
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Le Comité central du SEJ s’est réuni en séance extraordinaire le mercredi 16 avril 2008. Il a parlé des 51 mesures touchant les Départements cantonaux et plus particulièrement les 13 touchant le Département de Formation de la Culture et des Sports.
Il s’est notamment attaché à prendre en compte l’accessibilité d’une formation de qualité pour les Jurassiennes et les Jurassiens et à ne pas surcharger les finances des étudiants au profit des finances cantonales. Le CC veillera à préserver l’égalité des chances de tout un chacun dans le système scolaire et postscolaire jurassien, ainsi que l’accès aux formations non dispensées dans notre canton.
Le CC ne s’opposera pas systématiquement à des fermetures de classes, pour autant que la loi scolaire, le respect des enseignants, ainsi que les intérêts des enfants soient respectés.
Le Comité central s’interroge également sur la suppression de la 2e leçon de décharge pour raison d’âge acquise par les enseignants jurassiens. Cette deuxième leçon de décharge pour les enseignants a été la réponse à d’autres mesures étatiques passées. C’est en fait une compensation à la suppression d’une double annuité salariale supprimée par le passé aux enseignants du préscolaire, du primaire et du secondaire I.
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Le CC convoque une Assemblée générale extraordinaire des MEE le 19 novembre prochain à 19h, afin de les tenir informées des négociations salariales en cours. |
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Le CC met sur pied un atelier de réflexion consacré à la problématique de la transition de l’école primaire à l’école secondaire. Le secrétaire général de la CIIP, M. Christian Berger, viendra nous présenter les divers systèmes romands, M. Bernard Nappez, responsable de la Cellule d’évaluation et de statistique nous résumera le fonctionnement et l’origine des Epreuves communes de 6P. Finalement, M. François Laville, ancien chef du Service de l’enseignement, nous fera part de la genèse et des conditions particulières qui ont conduit au système 6-3 et à ce mode de sélection par une double série d’épreuves. La parole sera laissée ensuite à l’auditoire afin de connaître les attentes et les sentiments de chacun concernant cette thématique pédagogique. Le CC souhaite par cette manifestation dessiner des pistes de réflexion sur un sujet qui immanquablement devra être discuté avec les autorités cantonales. Cet atelier aura lieu le 8 novembre à Boécourt au restaurant "Chez Minet" à 17h30.
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Grille salariale des enseignants de l’ESIJ
Les enseignants de l’ESIJ devront encore patienter quelques semaines avant que leur grille salariale passe de l’échelle fonctionnaire à l’échelle enseignante. En effet, suite à quelques problèmes bureaucratiques le dossier repart pratiquement à zéro avec la nouvelle ministre en charge de l’ESIJ, Mme Baume-Schneider.
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Dès le 1er janvier prochain, toutes les écoles jurassiennes des niveaux secondaire II et tertiaire ne dépendront plus que d'un seul département, dès lors baptisé Formation, culture et sports. Un nouveau service – le Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF) – organisera et coordonnera leur enseignement. Cette nouvelle organisation a poussé le SEJ à s'interroger sur l'existence de deux de ses associations, le SEJ-Professionnel, qui représente les enseignants des écoles encore aujourd'hui subordonnées au Département de l'économie, et le SEJ-Postscolaire (en veilleuse depuis quelques années) qui regroupe les enseignants des écoles rattachées au Département de l'éducation. Toutes deux ne pourraient-elles pas se rapprocher et collaborer?
C'est pour discuter du principe d'une telle réorganisation que les membres des deux associations sont invités à participer à une assemblée générale commune, ce prochain jeudi 21 septembre, à 18h à la Halle des Expositions à Delémont. Après les débats, les participants pourront profiter de l'occasion pour visiter, sous la conduite d'artistes, la Biennale de Visarte-Jura juste avant que ne soit vernie l'exposition.
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Pour faire face à la pénurie d'enseignants en secondaire I, notamment dans les branches dites techniques, le Service de l'enseignement a décidé d'offrir quelques leçons à des étudiants de la HEP en dernière année de formation. Le SEJ n'y voit aucun inconvénient, du moment que des diplômés ne sont pas privés de travail et si cela permet d'éviter des regroupements de classes avec augmentation des effectifs.
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La COMEF (Commission économie familiale) tiendra son assemblée générale le 4 octobre prochain, à 17h au Centre de loisirs de Saignelégier. Elle a pris l'initiative d'inviter quelques collègues non syndiquées à participer à la rencontre, afin de leur présenter ses activités.
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Leur course d'automne mènera les membres du SEJ-Retraités à Berne, le 27 septembre. Au programme de la sortie, une excursion dans la vieille ville de Berne sous la conduite d'Alexandre Hof, suivie d'un repas goûteux et d'une visite guidée de la Bibliothèque nationale. Les intéressés sont priés de s'inscrire au plus vite auprès de Jean-Louis Beuchat, Fin d'Oie 41, 2854 Bassecourt.
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Les Jurassiennes et les Jurassiens vont renouveler tout ou partie de leurs autorités cet automne (premier tour: 22 octobre, deuxième tour: 12 novembre) Comme en 1998 et en 2002, la Coordination des syndicats de la fonction publique jurassienne va envoyer un questionnaire sur différents thèmes d'actualités aux candidats au Gouvernement afin d'en savoir plus sur leurs motivations.
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Les délégués du SEJ se retrouveront le vendredi 19 mai à 17h30 à Glovelier pour leur assemblée générale annuelle. A l'ordre du jour, outre la partie administrative, figurent une présentation des prochaines Assises romandes de l'Education et une information sur la convention scolaire romande et sur HarmoS. |
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Dans sa séance du 22 février 2006, le Comité central (CC) du SEJ a étudié une proposition émanant de plusieurs membres et demandant qu'une action concrète de notre syndicat soit menée en faveur des grévistes de la "Boillat" à Reconvilier. Le CC a estimé que le combat de ces travailleurs pour le respect de leur dignité méritait que le SEJ s'associe aux nombreuses marques de sympathie manifestées par les milieux syndicaux, politiques. |
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Le 20 août 2005, l'Intersyndicale BEJUNE a fêté son 10ème anniversaire à Saignelégier. Au programme de la journée, d'incontournables discours, la signature de la Charte de l'Intersyndicale (photo)un spectacle, de la musique, la visite d'un musée, ainsi qu'un très convivial repas. Davantage de détails sous la section "Intersyndicale". |
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Madame la Directrice,
Monsieur le Directeur,
Mesdames, Messieurs,
Dans le programme d'économies que le Gouvernement avait élaboré, le Parlement a accepté à une quasi unanimité en décembre 2004 la mesure qui, pour une période limitée, remplacera la compensation automatique de l'augmentation du coût de la vie par le versement aux fonctionnaires comme aux enseignants d'une prime annuelle unique. En revanche, il a refusé la proposition qui tendait à modifier l'échelle salariale des membres du corps enseignant.
De son côté, le Gouvernement, dans la cadre de ses compétences, devait être amené à diminuer l'allègement pour raison d'âge accordé aux membres du corps enseignant qui ont atteint l'âge de 50 ans révolus. Dans un souci d'équité de traitement, l'exécutif cantonal a décidé de renoncer, au moins pour l'immédiat, à introduire cette réduction qui, pour les enseignants d'un certain âge, constituait le correspondant de la nouvelle échelle salariale qui aurait touché les enseignants depuis le début de leur carrière jusqu'aux abords de la cinquantaine.
De ce fait, les programmes d'enseignement pour l'année scolaire 2005-2006 peuvent être préparés sur la base des pensums habituels. Pour ce qui a trait aux mesures structurelles, elles sont maintenues et devront très vraisemblablement être intensifiées au cours des trois prochaines années. Sur cette objet, des instructions détaillées vous seront fournies en temps opportun.
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Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
A l’origine du projet que nous discutons ce jour se trouve le plan financier 2004-2007. Celui-ci, adopté du bout des lèvres par 27 voix contre 25 en novembre 2003, prévoyait une réduction de 50 postes dans le personnel administratif avec à la clé des économies approchant les 13 millions sur les 4 années cumulées. On justifiait ainsi ensuite, par égalité de traitement, que des économies comparables soient réalisées dans le cadre de l’enseignement.
C’est bien là que se situe toute la problématique du dossier que nous discutons aujourd’hui : y a-t-il véritablement égalité de traitement entre les différents collaborateurs de l’Etat.
Prenons d’abord les mesures déjà adoptées. La compensation partielle du renchérissement est appliquée depuis le 1er janvier 2005, indistinctement au personnel administratif comme au corps enseignants.
Dans l’administration, une autre mesure est annoncée : la suppression de postes. Aujourd’hui on sait que l’on n’atteindra les 50 prévus. Sur la durée du plan financier, de l’aveu même du Gouvernement, un nombre de 20 à 25 est au mieux envisageable. Ceci est principalement dû au fait que le Gouvernement a donné sa garantie, et nous en sommes satisfaits, que ces suppressions de postes se feront sans licenciements.
Or, et cela ne ressort pratiquement jamais dans les comparatifs effectués entre les efforts fournis par l’administration et le secteur de l’enseignement en termes d’économies, jusqu’en 2007 toujours, 20 à 25 postes au moins seront également supprimés dans l’enseignement.
Je m’appuie pour affirmer cela sur le message du Gouvernement du 9 septembre 2004 présenté à la coordination des syndicats sur les mesures structurelles. Des mesures, je le précise d’emblée, qui ont été acceptées, sur le principe j’insiste, par les syndicats. Dans ce message donc, il est clairement dit que les mesures structurelles permettront une réduction de 12 postes dans les 3 ans à venir. Parallèlement, le Gouvernement indique qu’il existe « un potentiel » de fermetures, pour la rentrée scolaire de 2005 uniquement, de 5 à 7 classes à l’école enfantine et de 3 à 6 classes à l’école primaire. Là aussi, sans licenciements, de titulaires du moins, car la plupart des classes qui seront fermées sont actuellement tenues par des enseignants nommés provisoirement. La mesure n’est donc pas neutre en terme d’emploi.
Ceci dit, si l’on fait l’addition des postes supprimés dans l’enseignement par l’application des mesures structurelles et ceux potentiels pour la rentrée 2005 seulement, par des fermetures de classes, on arrive à la suppression de 20 à 25 postes. Le même nombre que ceux envisagés dans l’administration.
Jusque là, l’égalité de traitement face aux économies entre les différents membres de la fonction publique est respectée. Des efforts identiques et du même type sont demandés de part et d’autre.
C’est avec le projet que nous discutons que commence l’inégalité de traitement. Les mesures proposées dans l’enseignement ne trouvent pas d’équivalence dans le secteur administratif.
Qu’une catégorie de collaborateurs de l’Etat participe plus fortement aux efforts d’économies est imaginable. C’est ce qui s’était produit avec la contribution de solidarité qui par un système de taux progressif ponctionnait davantage les hauts revenus que les bas. Cette façon de faire était défendable socialement. Dans le cas qui nous occupe, ces motifs sociaux ne peuvent être évoqués. Il n’y a pas de très hauts salaires comparables à ceux de l’administration dans l’enseignement. On y trouve des salaires moyens, comme pour les enseignants primaires, et même bas pour les maîtresses enfantines.
L’inégalité de traitement se développe dès lors à plusieurs niveaux.
Un groupe de travail a été mis en place pour adapter le système de classification de la fonction publique à des méthodes plus modernes. La recherche d’économies ne fait pas partie de son mandat. Pour les ense |
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La Coordination des syndicats de la fonction publique a rencontré la délégation du Gouvernement, conduite par Mme E. Baume-Schneider, cheffe du DED, accompagnée du Minsitre G. Schaller et de chefs de service, le 6 septembre 2004, à Morépont. Deux points figuraient principalement à l’ordre du jour :
- la demande de modification du Gouvernement portant sur la convention du 15.09.1994 réglant les relations entre la Coordination et la République et canton du Jura par son Gouvernement ;
- les mesures d’économie.
Pour le premier point, le Gouvernement propose de préciser : la composition de la délégation gouvernementale, les modalités d’ouverture et de clôture de la négociation, le devoir de discrétion durant la négociation et l’information des tiers et médias. La Coordination étudiera ces amendements et fera ses propres propositions. Elle les enverra au Gouvernement, avec sa prise de position, avant la prochaine séance.
En matière de mesures d’économie, le Gouvernement a pris les orientations suivantes qu’il a présentées à la Coordination. Elles serviront de base à la négociation :
1. Non compensation du renchérissement sur deux ans (2005 et 2006), sans rattrapage possible. Cette mesure serait atténuée légèrement par une prime unique de Fr 480.- par année, pour toutes les catégories de salariés, mais sans que ce montant excède le renchérissement réel (petits salaires). Gain pour l’Etat, prime unique déduite : 400 à 500'000 frs/an avec les effets cumulés pour les années suivantes.
2. Administration : réduction du personnel selon plan financier (50 postes).
3. Enseignement : plusieurs types de mesures :
- Réaménagement de l’échelle salariale de carrière ;
- Réduction de l’allégement pour raison d’âge ;
- Mesures structurelles (intention de ne pas porter atteinte à la qualité de l’enseignement ou aux conditions de travail ((Gain : 12 postes de 2005 à 2008, sans compter les fermetures de classes)
a) Ouvertures et fermetures de classes à l’école enfantine et primaire (les secondaires I et II ne sont pas touchés);
b) Ecole secondaire : gestion plus économe, notamment en matière d’options et de niveaux (effectifs trop bas) ;
c) Ecoles moyennes (Lycée, ESC, ECG) : gestion plus économe des systèmes d’options ;
d) Réexamen des modalités complémentaires de ressources (modification des échelles);
e) Révision du crédit école et des cours facultatifs ;
f) Pédagogie compensatoire : rationalisation du soutien et de l’appui (regroupements);
Le calendrier de la négociation est court puisque la décision relative au renchérissement doit être prise par le Gouvernement le 28 septembre prochain.
A l’intention du Gouvernement de négocier d’abord ce point précis, la Coordination a opposé sa volonté de négocier l’ensemble des mesures et refusé de " saucissonner " le paquet.
Un communiqué de presse a été diffusé le 08.09.04, après accord sur son contenu.
La prochaine séance de négociation avec la délégation du Gvt se tiendra le vendredi 17 septembre à 14 h.
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" De décennie en décennie ", ainsi pourrait-on intituler l’habitude des Gouvernants de notre canton de s’attaquer à la fonction publique en général et au corps enseignant jurassien tout particulièrement.
1er tableau: 1982-1983
" Dès le 1er janvier 1983, l’horaire hebdomadaire des fonctionnaires, employés et magistrats est réduit d’une heure. il passe de 44 à 43 heures (42 heures dès le 01.01.1990). En contrepartie, un effort de solidarité est consenti par l’ensemble des membres de la fonction publique ; il consiste en une réduction de 2,5 % sur les traitements. Les enseignants participent à cet effort et dans la même proportion ".
17.11.82 : séance avec le Gouvernement présidé par Pierre Boillat. Les représentants du SEJ font remarquer, entre autres que :
- Contrairement aux fonctionnaires, ils n’obtiendraient aucune compensation ;
- Les enseignants ont déjà vu leur pouvoir d’achat diminué de 5 points, suite à la décision du Parlement en 1981 ;
- La mesure envisagée laisse supposer que les enseignants portent une responsabilité dans le marasme économique actuel ;
- Déçus de la mesure prise et du peu de cas dont on semble faire état de leur profession, les enseignants risquent de devenir des minimalistes.
Assemblée générale du SEJ le 1er décembre 1982, vote d’une résolution dans laquelle le SEJ :
- constate que ce n’est qu’en 1973, tout à la fin de la période de haute conjoncture, que les traitements des fonctionnaires et enseignants ont été adaptés pour atteindre un niveau convenable; ils n’ont plus été adaptés depuis (c’est encore plus vrai aujourd’hui). De plus, en 1980, la compensation du renchérissement n’a été accordée que très partiellement aux fonctionnaires et aux enseignants;
- dénonce: d’une part, le fait que les syndicats ont été pratiquement mis devant le fait accompli, d’autre part, le caractère démagogique des mesures proposées par le Gouvernement et la publicité qui a accompagné leur présentation, enfin, l’atteinte aux acquis sociaux des catégories concernées et les risques de répercussions pour les autres salariés;
- déplore que le Gouvernement lie le problème de la solidarité à la réduction horaire proposée pour les fonctionnaires sans aucune contrepartie pour les enseignants;
- estime que la contribution de solidarité demandée aux seuls fonctionnaires et enseignants est injuste et inacceptable.
2e tableau: 1992-1998
Bis répétitam en 1992. Première grève de la fonction publique. Perception d’une contribution de solidarité de 1993 à 1998 à quoi s’ajoutent: la perte de l’allocation de ménage, la mise à la charge de l’employé d’une partie de la prime LAA, le versement du 13e salaire en une seule fois. Du positif toutefois : la création de la Coordination des syndicats et la signature d’une convention réglant les relations entre le Gouvernement et les syndicats de la fonction publique en 1994.
3e tableau: 2003 - ss.
Mesures d’économies à la mode 2003, sur les péripéties desquelles il n’est sans doute pas nécessaire de revenir ici. On peut toutefois observer que, cette fois-ci, le corps enseignant est tout particulièrement gâté par le Gouvernement qui se propose d’alléger, pour lui seul, statut matériel (pas celui du Gvt, celui du corps enseignant) et image auprès de la population. Quoi qu’on en pense, les Gouvernants d’antan avait encore un sens de l’équité.
Droit syndical et négociation collective
On se souvient du fait que le profond conflit actuel, entre l’Etat et ses serviteurs, découle, à l’origine, du non respect de la convention du 15.09.1994 par le Gouvernement. Que faire, dirait Lénine? Changer la convention. Dans une lettre datée du 6 juillet, l’Exécutif cantonal s’adresse à la Coordination pour demander des modifications du texte. Il souhaite en particulier une révision des modalités et de la matière prévue à négociation (statut et rémunération, durée du< |
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Le Gouvernement renonce à percevoir une ponction salariale sur le traitement des enseignants jurassiens en 2004. Lumière de printemps. Que cette annonce fut agréable à nos oreilles … et aux vôtres ! Las, sans surprise véritable pour nous, il annonçait un peu plus tard sa volonté de poursuivre ses visées d’économies sans tenir compte du nouveau contexte, notamment, celui découlant du refus de " Jura, Pays ouvert " par le peuple. La machine va repartir. Et dans le même temps, l’enseignement aura repris. Joies et difficultés du métier.
Economies au sein de la fonction publique et de l’enseignement
Le Gouvernement jurassien a publié, le 8 juin 2004, un communiqué de presse relatif aux mesures d’économies. Intitulé " Economies au sein de la fonction publique et dans l’enseignement : adoption de nouveaux principes – propositions d’ici l’automne ". Il annonce que le Gouvernement a pris une série de mesures devant permettre d’identifier des potentiels d’économie et aboutir à la suppression de 50 postes dans l’administration. Un groupe technique a été mis sur pied. L’abandon de certaines prestations n’est pas exclu. Une vue d’ensemble du potentiel d’économies sera présentée à l’automne. Le Gouvernement proposera des mesures comparables dans l’enseignement. Mise en œuvre dès 2005.
Bis repetita ?
A la suite de ce communiqué, une journaliste de la RSR a réalisé un reportage au cours duquel elle a interviewé d’un côté Mme Elisabeth Baume-Schneider, cheffe du DED, de l’autre, des enseignants à l’Ecole secondaire de Vicques, le président et le secrétaire général du SEJ. Les intentions relayées par notre Ministre n’ont pas manqué d’inquiéter le soussigné (Il a été partiellement rassuré en découvrant ensuite l’éditorial du SEN-Info). Le Gouvernement ne semble rien exclure, pas même le retour à une mesure telle que l’augmentation du pensum ! On parle toujours d’un effort semblable dans l’administration et l’enseignement. L’Exécutif jurassien semble ne modifier en rien ses projets, malgré le rejet de JPO. Il continue à fixer à 13 millions les économies à réaliser dans l’enseignement. Quoi qu’il en soit, le maintien de l’équation 13 millions dans l’administration = 13 millions dans l’enseignement serait inacceptable. On ne peut demander à un département un quart (DED et Formation professionnelle) autant qu’à tous les autres. Nos Ministres n’entendraient-ils pas tirer la leçon des échecs subis ?
Perspectives brumeuses
Si la ponction salariale sur les seuls enseignants paraît écartée, une révision des échelles salariales est dans l’air du temps, du moins en terme de progressivité, de même que la révision du décret en matière d’allégement pour raison d’âge. Toutefois, dans l’éditorial du SEN-Info No 18, de juin 2004, la cheffe du DED évoque les impératifs liés à la situation des finances publiques. " Dans ce contexte, écrit-elle, si on veut éviter de toucher au statut des enseignants, la réflexion doit, comme le propose d’ailleurs le Syndicat des enseignants jurassiens, être désormais orientée dans le domaine structurel ". Ce type d’économies pourraient intervenir au niveau des effectifs de classe et de la carte scolaire, avec, à la clef, une accélération des fermetures. Si la Ministre admet qu’il est contestable de réaliser les économies " essentiellement au travers de diverses formes de détérioration du statut des enseignants, personne ne pourrait comprendre ni accepter que l’offre scolaire due aux élèves se voie restreinte de manière sensible. " Soit, mais dans ce cas, les forces politiques de ce canton et le Gouvernement se doivent de maintenir la priorité à la formation et à l’éducation. " Déboucher sur des options consensuelles demeurera très certainement difficile, avertit la Ministre. "
Retour vers le futur
La nouvelle recherche d’économies prévoit la mise en place, en septembre, d‘une structure spécifique. Un groupe de pilotage recueillera les proposi |
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Résolution adoptée lors du Congrès SEJ du 31 mars 2004
Réunis en Congrès extraordinaire le 31 mars 2004, à Courtételle, les enseignant(e)s jurassien(e)s ont pris connaissance des nouvelles mesures prévues par le Gouvernement sur le dos des enseignant(e)s.
Ils constatent que les mesures prévues :
- s’attaquent directement et exclusivement aux salaires et au statut des enseignant(e)s jurassien(ne)s ;
- constituent à nouveau une discrimination grave dans la mesure où le Gouvernement met en cause les conditions salariales et le statut des seuls enseignant(e)s ;
Ils sont prêts à rechercher, dans l’enseignement, des économies de nature comparable à celles que l’Etat prévoit pour l’administration. Ils avaient déjà fait des propositions dans ce sens en 2003.
Ils dénoncent le discours mensonger diffusé par les autorités cantonales qui prétendent fallacieusement demander un effort comparable à toute la fonction publique ;
Ils condamnent l’ostracisme appliqué de fait par l’Etat jurassien ;
Ils refusent toute mesure discriminatoire à l’encontre du corps enseignant :
Ils rejettent toute atteinte au salaire et au statut personnel des membres du corps enseignant et en particulier la ponction salariale dans son principe même.
Ils contestent par ailleurs très vivement l’interprétation donnée par l’Exécutif cantonal à la décision du Parlement du 28 janvier 2004. Les députés qui ont accepté la proposition du député J. Oeuvray ont voté une économie de 950'000 fr et non pas de 1'900'000 fr. Ils rappellent également que le budget n’est pas une loi
Ils exigent l’égalité de traitement dans toute la fonction publique.
Ils demandent au Parlement de refuser les baisses de salaires proposées par le Gouvernement.
Face à la gravité de la situation et aux propositions injustifiées et démesurées du Gouvernement, les membres du SEJ donnent mandat au comité central :
- de poursuivre la lutte
- de participer aux négociations dans le sens indiqué par la présente résolution.
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La Coordination a rencontré la délégation du Gouvernement conduite par Mme E. Baume-Schneider, cheffe du DED, mercredi 10 mars 2004. Une nouvelle phase de négociations a commencé. La discussion s’est tenue dans des conditions nettement meilleures que jusqu’à présent. Les représentants syndicaux ont en effet été informés complètement et prioritairement. Bien que difficile sur le fond, le débat est ouvert.
Deux fois plus
S'agissant des mesures touchant l'enseignement (ou plutôt les enseignant-e-s), le Parlement avait décidé d'économiser 950'000 fr. Or, ce montant est considéré par le Gouvernement comme étant une économie nette pour l'Etat. Selon lui, il faut y ajouter la part des communes. Au total, le Gouvernement entend donc percevoir plus de 1'900'000 fr sur la masse salariale du corps enseignant (et non pas 1'600'000 comme indiqué dans l'article de l'Educateur No 3/2004, p. 51). Nous contestons formellement cette interprétation du vote des député-e-s.
Ponction salariale … salée
La ponction salariale serait par conséquent très importante. Elle atteindrait de 3 à 5,25 % selon le niveau de salaire. Pour 2004, elle serait perçue sur cinq mois, d'août à décembre, soit sur les salaires mensuels, soit en une seule fois, sur le 13e salaire. Cette mesure est de la compétence du Parlement, qui serait amené à se prononcer en deux lectures, jusqu’en juin.
Dénonciation des contrats
Par ailleurs, selon l'information fournie par la Ministre, tous-toutes les enseignant-e-s engagé-e-s sous contrat de droit administratif recevront une dénonciation de leur contrat dans les semaines qui viennent. Cette opération ne vise nullement à mettre fin aux rapports de service, mais elle est juridiquement indispensable pour permettre au Gouvernement de percevoir une ponction sur les salaires de cette catégorie de salariés aussi.
Doubles mesures
Le Gouvernement ne tombre pas dans la demi-mesure. Partant du principe qu’il faut économiser les 13 millions dans l’enseignement, sur quatre ans, il prévoit grand. Pour l'avenir, à la ponction salariale 2004 -on ne parle plus de "contribution de solidarité"- s'ajouteraient d'autres mesures: conjoncturelles d'une part (à nouveau ponction salariale), structurelles d'autre part (évolution salariale en cours de carrière, allégement de pensum après 50 ans).
Refus de l’inégalité
Le comité central du SEJ avait analysé préalablement ces scénarii. Soutenu par toutes les organisations groupées dans la Coordination des syndicats de la fonction publique, il n'entend pas entrer en matière sur des propositions qui touchent gravement au statut salarial des seuls enseignants. Il verra avec la base si des discussions peuvent être envisagées sur une mesure structurelle. Il constate une fois encore que l’Etat a choisi le corps enseignant comme victime expiatoire des difficultés financières du canton, créant de facto une grave inégalité de traitement.
Désengagement
Dans ces circonstances, le CC maintient sa demande à tous les membres du SEJ, de remplir complètement leur mission première d’enseignant-e, mais de se tenir prêts à se retirer des groupes de travail cantonaux et se démettre de toute fonction annexe pour août 2004.
Comité central du SEJ
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ET MAINTENANT …
" Je propose d’ajouter une ligne au budget 2004, rubrique 101.301.03 : économies sur masse salariale du corps enseignant, 950'000 fr ", clame le député PDC Jérôme Oeuvray. Adopté par 29 voix contre 25, ce bricolage de dernière minute, après le refus d’augmenter le pensum.
Economie brute ou nette
Une majorité de députés a donc choisi de faire payer le corps enseignant, cette engeance privilégiée de la République. Savaient-ils vraiment ce qu’ils votaient? Ces 950'000 fr, sortis d’un chapeau de magicien, que représentent-t-ils ? Une économie brute, incluant l’Etat et les communes ou un montant net sur le seul budget de l’Etat. Quelle différence? Dans le premier cas, ce sont effectivement les 950'000 fr qu’il s’agira de percevoir sur la masse salariale du personnel enseignant, Etat et communes confondus. Dans le deuxième, le montant global s’élèverait à plus de 1 million neuf cents mille francs. Belle nuance! Surtout s’il s’agit de réaliser l’économie par le biais d’une contribution sur les salaires individuels. La perception pourrait se situer autour des 4 % en moyenne.
Entourloupe
On le constate, c’est par une double entourloupe que le Gouvernement a mobilisé l’opinion publique et certains médias contre le corps enseignant : d’une part le maigre effort demandé à ces pauvres enseignants (travailler 45 minutes de plus par semaine), d’autre part le principe fallacieux de l’effort comparable. Treize millions dans l’administration par des suppressions de postes (dont aucune n’a encore été décidée à cette heure), treize millions dans l’enseignement par l’atteinte au statut des enseignants. Rappelons qu’auparavant notre grand Argentier avait pris la précaution d’inclure les fermetures de classes dans le plan financier ordinaire. Résultat des courses, les 21 suppressions, touchant une trentaine de collègues, " ça ne compte pas puisque nous ne l’avons pas mis dans les mesures d’économie ". Par contre, occultées les augmentations de postes dans l’administration ( budget 2002 : 793.27 équivalents plein temps, budget 2003: 799.33 EPT et budget 2004 : 815.68 EPT).
Le rituel sacrificiel
Mais d’où est donc sorti ce magnifique plan? D‘un groupe de travail composé de … hauts fonctionnaires, mis sur pied par le Gouvernement. Depuis les tragédies grecques, on connaît, le rituel sacrificiel. Faisons payer les autres, ça nous évitera d’être touchés. C’est ce qu’on appelle une manœuvre de diversion. Pas mis en cause le statut ni les salaires de ces hauts responsables et des autres, oubliées les économies sur la masse salariale du Gouvernement !
Egalité de traitement
Nous l’avons toujours indiqué, les enseignants seraient prêts à faire un effort si tout le monde était concerné. Ce n’est pas du tout le cas actuellement. Pour notre part, l’exigence d’égalité de traitement est un absolu. Quelles que soient les pressions, quoi que puisse en penser une certaine opinion publique et une partie de la classe politique, il n’y a pas lieu de se laisser sacrifier sur l’autel de l’Etat, avec le Gouvernement et le reste de la fonction publique en spectateurs. Il n‘existe, de notre point de vue, qu’une réponse à l’injustice, la résistance.
Hugues Plomb
Secrétaire général du SEJ
(in Educateur No 3/2004)
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A CALIMERO …
Conférence de presse, interviews, le Ministre de l’Environnement et de l’Equipement de la RCJU s’investit beaucoup dans le dossier " Mesures d’économies dans l’enseignement ". Dans l’article du " Temps ", paru le lundi 9 février 2004, sous la plume de M. Serge Jubin, que certains appellent désormais le " Zorro des médias", Laurent Schaffter déclame ses divers credos, se défend de " casser de l’enseignant ", mais finit par traiter néanmoins les enseignants jurassiens de " calimeros ". Pourquoi donc le chef du Département de l’Equipement et de l’Environnement se sent-il un tel besoin de se justifier, lui qui, toujours selon le même article, nage dans la sérénité et l’épanouissement ?
Promesses électorales
" Mes promesses électorales se sont concrétisées dans le programme de législature ", dit Laurent Schaffter. Rappelons pourtant celles qu’il a signées de sa main en octobre 2002, en réponse au questionnaire envoyé par la Coordination des syndicats de la fonction publique aux candidat(e)s à l’élection au Gouvernement .
" En dépit des exigences accrues qui pèsent sur les agents publics, les traitements ont perdu 3% de pouvoir d’achat par rapport au renchérissement depuis la création du canton du Jura. Aucun rattrapage n’a été mis en œuvre. Au contraire, d’importantes économies ont été réalisées sur les salaires de la fonction publique (train d’économies, contribution de solidarité, qui représentent un montant d’économies de plus de 50 millions de francs) ", écrivait la Coordination des syndicats.
Quelle politique salariale préconisez-vous ?
Laurent Schaffter : " Pour la fonction publique, il faut que l’Etat maintienne des barèmes de salaires attractifs. Un service public de qualité ne peut pas être garanti si les salaires pratiqués par le privé débauchent les agents publics. "
Estimez-vous équitable que l’Etat procède au réajustement de l’indice de renchérissement ?
Laurent Schaffter : " Oui ; les économies de dépenses ne doivent pas se faire sur le dos de la fonction publique. "
De nombreuses entreprises travaillent 40 heures hebdomadaires ou moins. Les agents de la fonction publique travaillent 42 heures. Entrez-vous en matière sur une réduction du temps de travail, le cas échéant, de quelle manière ?
Laurent Schaffter : " Oui. La réduction du temps de travail pourrait se faire sur plusieurs années ( p.ex. 2 ans) pour atteindre les 40 h et aussi l’équivalent avec le secteur privé. "
Explosion ou implosion ?
" Sachant le Gouvernement divisé et ainsi affaibli, le Syndicat des enseignants jurassiens a joué son va-tout en tentant de faire exploser l’éxécutif ", dénonce Laurent Schaffter. Cette accusation nous paraît cacher totalement la réalité. Tout d’abord, la détermination du SEJ ne dépend nullement de l’humeur des Ministres. Ensuite, l’implosion du Gouvernement résulte plus à nos yeux des erreurs d’une majorité que le chef du DEE a contribué à constituer : absence totale de dialogue social, grave légèreté démontrée dans ce dossier dont aucune conséquence, hormis l’augmentation du pensum, n’avait été mesurée, incapacité à conduire une vraie négociation. Le Ministre L. Schaffter, élu en partie par la gauche pour créer un Gouvernement de centre gauche, ce Ministre qui fêta sa victoire avec les camarades socialistes, ce Ministre qui tient ses promesses électorales, sauf celles, un peu moins publiques, faites à la Coordination (cf. paragraphe précédent), ce Ministre garde-t-il toute sa crédibilité ?
A Calimero, calimero et demi
M. le Ministre, vous dépensez beaucoup d’énergie pour vous défendre, voire vous débattre dans les contradictions , c’est votre problème. Ne vaudrait-il pas mieux, dans le cadre de votre Département, jouer un peu plus efficacement, de votre côté, les calimeros de la ligne Bienne-Belfort ou d‘une réalisation rapide de la Transjurane ? Là, vous pourriez être estimé. Malheureuse |
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La Coordination des Syndicats de la fonction publique (CDS) a pris acte des décisions prises par le Parlement le 28 janvier dernier. Elle constate que son avis et ses positions ont été pris en bonne partie en considération, après qu’ils aient été rejetés durant six mois par la Majorité du Gouvernement jurassien.
Comme l’avaient proposé les syndicats de la fonction publique, les députés ont choisi de réaliser un gain sur la baisse fiscale en renonçant à son application en 2004. C’est donc un produit de 5 % du " manque-à-gagner fiscal " prévu (8,3 MCHF) qui est acquis pour les communes, les paroisses et le canton (la CDS avait proposé durant les négociations 7,2 MCHF sur 4 ans !)
Au final, le déficit de l’Etat passe de 20 millions de francs initialement proposés par le Gouvernement à CHF 11'129'500.- et la marge d’autofinancement remonte de 32 % à 52 %. Les propositions de la Coordination étaient-elles donc vraiment inapplicables ? !
Malgré cette nouvelle donne, rien n’a changé dans les mesures d’économie. Celles touchant à l’administration, avait reçu l’accord des organisations syndicales. pour autant qu’une discussion soit menée au cas par cas pour les postes supprimés, sans aucun licenciement, en respectant le droit à la négociation et en profitant des départs naturels.
S’agissant des mesures touchant les enseignants, la Coordination se réjouit qu’elles aient été refusées. Elle déplore toutefois la décision de porter, sans aucune analyse, une économie de 950 000 fr. sur la masse du personnel enseignant et ceci, pour le budget de l’Etat uniquement. Faite dans la hâte, à la fin d’une séance marathon, pour le moins confuse, cette intervention ressemble à un bricolage de dernière minute. D’autant plus que personne n’a pu indiquer comment serait réalisée cette économie.
La CDS remercie les député-e-s qui se sont engagé-e-s pour refuser des mesures dont l’impact a été totalement occulté, les groupes parlementaires qui ont reçus les représentants syndicaux pour se faire une opinion objective, les ont écoutés et soutenus avec force, conviction et clairvoyance.
Elle dénonce l’intervention du Ministre des finances concernant les députés enseignants. Sa démarche tend à créer une interdiction politique pour raisons professionnelles. En cela, elle fait par trop penser à des méthodes pour le moins anti-démocratiques.
Dans le contexte créé par les décisions du Parlement le 28.01.04, la CDS est prête à reprendre immédiatement les négociations avec le Gouvernement.
COORDINATION DES SYNDICATS DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Le comité de l’Union jurassienne des arts et métiers s’est fendu d’un communiqué " gentil " envers les enseignant(e)s de ce canton et leur syndicat. C’est parfaitement compréhensible.
Il est vrai que leur puissante organisation ne sait pas défendre ses intérêts. Il est vrai que des réseaux officiels et occultes d’influence, qui relieraient les représentants de l’économie à des partis politiques, au pouvoir en place, aux milieux financiers, etc. n’existent qu’en imagination. Il est vrai que c’est plus pratique lorsque les gens portent une étiquette : on peut tirer avec certitude. Le secteur public a toujours servi de frein aux tentations d’organiser les relations de travail sur un modèle ultra-libéraliste. Attaquons-le et nous gagnerons. Encore faut-il procéder par cercles concentriques. Divisons, en particulier les enseignants des fonctionnaires et surtout du reste de la population, même s’il faut mentir pour cela.
Patrons, ouvriers (les petits patrons et leurs employés, écrit l’UJAM), même combat … contre ces arrogants. " Quel affront contre toutes les personnes au chômage " clame l’UJAM, en soutenant parallèlement la mise au même chômage, partiel ou total de 60 à 80 personnes, essentiellement des femmes. Quel corporatisme lorsque le syndicat des enseignants, abhorré pour avoir dérangé de mauvais plans, a versé plus de 300'000 francs à des chômeurs en fin de droit (action de solidarité volontaire de ses membres) ! Quelle outrecuidance d’oser défendre l’école, la dignité du métier et le statut. Quel mauvais exemple !
Pour ce qui concerne les attaques contre les enseignants, élus librement au Parlement, certains entendent créer une interdiction politique pour raisons professionnelles. Leurs réactions renvoient à des méthodes utilisées dans certains régimes totalitaires. (cf. l’excellente prise de position de J-M. Miserez - QJ du 30.01.04)
Quant à l’UDC, nous prenons acte avec regret qu’elle tombe, une fois de plus, dans la simplification démagogique.
Nous l’avons dit, nous sommes prêts à reprendre les négociations dans l’apaisement. L’UJAM ne semble pas vouloir y contribuer. Ses attaques, comme celles de l’UDC nous laissent sereins. Le vrai perdant de cette déferlante de dénigrement et presque de haine, c’est toute la République. Et là, le Gouvernement doit s’interroger sur sa responsabilité.
SYNDICAT DES ENSEIGNANTS JURASSIENS
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Passer un mercredi, de 9 h du matin jusqu’à près de 21 h, à participer à la séance du Parlement jurassien, assister passivement au débat sur le budget 2004 et les mesures d’économies, c’est une épreuve. Le roman autobiographique, c’est peut-être pour ma future retraite. Pour l’heure, j’éprouve un besoin cathartique (effet de " purgation des passions ", selon Aristote) à livrer mon expérience en pâture à la Suisse romande (Quel public!).
Petits inconvénients
Relégué au fond de la cage aux fauves, entendre sans pouvoir répondre, encaisser sans pouvoir rectifier, vivre un débat sans pouvoir y participer, ce fut dur, en tout cas pour moi. Fort heureusement, il m’est resté un espace de liberté en guise d‘exutoire, les couloirs du Parlement. Il faut dire (comme chantait Brel) qu’on m’avait d’abord interdit l’entrée, au motif qu’il y avait trop de monde dans le public (une vingtaine d’apprentis). Il faut dire qu’en cours de séance, le très officiel huissier s’est approché de moi, pauvre péquin spectateur, pour me prier de changer de place. Une journaliste m’avait en effet permis de m’installer à côté d’elle, juste derrière les députés, plutôt que d’être debout, un pas plus loin. On ne respecte plus l’âge! Le secrétaire syndical a donc dû effectuer un repli stratégique de … 50 à 80 cm.
Petits mensonges entre amis
Les enseignants s’opposent à toute baisse de la fiscalité, s’exclame un député de la majorité, de surcroît, président de la commission de l’économie. Erreur votre honneur (je peux l’écrire puisque je le lui ai dit en face), la Coordination et les enseignants proposaient une réduction de 4 % au lieu des 5 % prévus dans le projet de Loi.
Les syndicats n’ont pas voulu négocier, dixit le Ministre des finances. Pour la réponse, merci de vous référer à l’Educateur No 1/2004 du 30 janvier, p. 53.
Les enseignants ne veulent pas entendre parler de contribution de solidarité (le même Ministre à la tribune). Alors là, ce n’est pas tout à fait un mensonge, puisque, vu les décisions brutales du Gouvernement, la veille du Congrès du SEJ, les 600 à 700 participants ont manifesté leur grogne mais ils n’ont ni voté spécifiquement sur une contribution généralisée, ni sur une contribution limitée aux seuls enseignants. Curieusement, pourquoi donc le Ministre qui brandit cet argument à la face des députés du peuple s’est-t-il obstinément, et partout, refusé de céder à celles et ceux qui l’incitaient à prendre cette voie-là ? Une voie qui aurait donné " du temps au temps ", comme nous le demandions en août 2003 ?
Petites contradictions
Débat sur la fiscalité. La Coordination proposait de s’en tenir à 4 % de réduction. D’accord avec l’objectif d’alléger la charge qui pèse sur les contribuables, et notoirement sur les classes moyennes, certes, mais laisser à l’Etat quelque manne pour tourner dans la situation économique et financière actuelle. Gain : 7,2 millions. Impossible clame le Gouvernement ! D’accord de faire entrer en vigueur la baisse de fiscalité au 1er janvier 2005 seulement, décident, d’un commun accord, le Gouvernement et la majorité du Parlement. Gain : 8,3 millions. Merci, vous avez atteint l’objectif que nous visions. Hélas si le déficit prévu passe de près de 20 millions à un peu plus de 11, si la marge d’autofinancement remonte de 32 % à 52 %, rien n’est changé aux mesures d’économies.
La Confédération prend des décisions sans aucune concertation, s’indignait le président du Gouvernement en 2003. Dans le même temps, le Gouvernement jurassien faisait de même avec sa fonction publique.
En 2004, le canton du Jura s’oppose vigoureusement aux mesures fiscales préparées par la Confédération. En 2005, le même Etat baissera les impôts de 5 %. Sans nous prononcer du tout sur le fond nous constatons.
Petites manœuvres
20 h. Après des empoignades épiques, parfois dignes de l’Assemblée nationale française (j’ai apprécié, par ex |
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Le Gouvernement jurassien, incapable de réaliser ses intentions lors des deux dernières législatures, a choisi de sacrifier les domaines sensibles, dont l’école jurassienne et son corps enseignant, au moloch des économies. Il a donc, de fait, déjà réalisé une colossale économie, celle de la réflexion sur l‘impact d’une politique publique qui, aujourd’hui, confine à une simple analyse comptable.
L’Etat social mis à mal
Pour améliorer la situation des finances publiques, le Gouvernement jurassien veut donner de grands coups de sabre dans les domaines hospitalier, social et de l’école. Equilibrer le budget cantonal, pourquoi pas ? Mais de là à sacrifier des services essentiels au bon fonctionnement de notre société, quel manque de vision, pour ne pas dire quel cynisme. C’est l’Etat social qui est attaqué alors que, parallèlement, on veut attirer des grandes fortunes en diminuant leur charge fiscale.
Gouverner, c’est prévoir
" Parolé …, parolé… " disait une des chansons fétiches de Dalida. Pour rétablir l’équilibre financier, " il faudra tout simplement que ces mesures (la contribution de solidarité et d’autres) ne soient plus exceptionnelles ", indiquait M. Gérald Schaller en avril 1995 (QJ). " Ça ne suffira pas : " On réduira le personnel de 50 unités en quatre ans. C’est tout à fait possible sans licenciements ", ajoutait le Ministre des finances. Aujourd’hui, après la " Réforme administrative ", le constat est clair, l’appareil de l’Etat ne s’est pas réduit, au contraire. Face à cet échec, le Gouvernement remet ça et veut à nouveau supprimer 50 postes ! Du côté de nos collègues fonctionnaires, on sourit doucement. Pour sa part, la Coordination des syndicats de la fonction publique écrivait alors : " L’Intersyndicale est consciente de la situation des finances cantonales. Elle reconnaît l’urgence de trouver des solutions mais estime que celles-ci doivent l’être par des négociations visant à déterminer des changements à long terme, et non par des décisions prises dans la précipitation. " A l’évidence, les Autorités cantonales n’ont pas tiré les leçons de la première crise. C’est la pire erreur.
Sacrifions-les … ou l’éthique particulière d’un Gouvernement
De la notion d’impôt spécial pour le personnel (appelé fallacieusement contribution de solidarité), le Gouvernement actuel, dit de centre gauche (très gauche en effet dans sa conception du partenariat social), passe à l’effort exigé des seuls enseignants jurassiens. Cette orientation est voulue. Les hauts fonctionnaires qui ont concocté les mesures 2003 et le Gouvernement qui les a retenues ont délibérément choisi de sacrifier le corps enseignant. Les uns comme les autres se sont bien gardés de rechercher une mesure généralisée qui les aurait touchés directement. Ils tablent sur l’appui des communes auxquelles ils font miroiter des économies, sur celui de l’opinion publique prompte à s’enflammer contre les " privilèges ", sur les réactions émotionnelles de certaines figures représentatives des associations de parents d’élèves, sur la passivité attendue des milieux qui ne seraient pas touchés.
Une confiance cassée pour longtemps
D’ores et déjà, les dégâts " collatéraux " des graves erreurs gouvernementales sont énormes : perte totale de confiance des enseignants dans nos Autorités, renforcement de l’image d’une profession de dilettantes auprès du public, augmentation de l’incompréhension, dans une partie de la population, face à un métier exigeant, mise en danger de la richesse fondamentale de notre canton, la formation.
Le Comité central du SEJ a demandé au Gouvernement de se prononcer publiquement pour redresser l’image du corps enseignant ternie par sa faute. Au moment où nous écrivons ces lignes, seule la Ministre de l’Education a mis en valeur la qualité du travail réalisé par les serviteurs de l’école jurassienne. Tout d’abord par une lettre adressée aux écoles puis, à t |
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Boncourt, le 3 octobre 2003.
Concerne : votre lettre affichée dans les salles des maîtres du collège de Delémont du 12 septembre 2003
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
En date du 12 septembre dernier, votre Commission a fait afficher, dans les trois salles des maîtres du collège, une lettre destinée aux enseignantes et enseignants de l’école.
Dans cette lettre, vous rappelez tout d’abord que les élèves ont un droit à toutes les leçons, quelles que soient les idées ou convictions des enseignants. Or, au cas particulier, ce n’est pas de convictions dont il s’agit, mais c’est bien la défense du statut même des enseignants qui est en jeu.
En outre, votre lettre affichée mentionne que la propagande est interdite en classe, les convictions et motifs des enseignants relevant de la sphère privée. Deux remarques s’imposent à cet égard.
En premier lieu, les enseignants du collège de Delémont ont avant tout expliqué à leurs élèves les raisons pour lesquelles la pause de 10 heures était prolongée. Leur but était donc uniquement d’informer et d’instruire ces derniers, non de faire de la propagande. Dans ces circonstances, la démarche des enseignants ne peut à l’évidence être qualifiée de propagande. En tous les cas, le Syndicat des enseignants jurassiens tient à préciser qu’il n’y a eu aucune stratégie commune ni aucun mot d’ordre visant à mettre en place une propagande dans les classes, en particulier dans celles du collège de Delémont.
En second lieu, le statut des enseignants, que le débrayage du 26 août avait précisément pour but de défendre, ne relève en aucun cas de la sphère privée de ces derniers. C’est bien davantage un problème qui touche à l’organisation même de l’Etat et de la fonction publique. Or, il est peu concevable d’évoquer le droit de grève des enseignants sans parler du statut de ces derniers.
De plus, après avoir rappelé que les enseignants avaient le droit de ne pas être d’accord avec le Gouvernement, vous soulignez dans la lettre susmentionnée qu’il est inacceptable que des élèves, confiés aux enseignants, soient la rançon des négociations.
Le terme de rançon est à la fois déplacé et manifestement excessif eu égard aux circonstances. En effet, vous semblez oublier le fait que seul un débrayage d’une heure, en partie pendant la pause de 10 heures, a été effectué par les enseignants.
Par ailleurs, il ressort du compte rendu de la séance des enseignants du collège de Delémont du 28 août dernier qu’un maximum de précautions ont été prises pour que les élèves soient perturbés le moins possible par le débrayage. En particulier, il a été recommandé que les élèves restent en classe avec du travail à effectuer et demeurent en permanence sous surveillance. Ceci démontre donc bien leur volonté de préserver au mieux les intérêts des enfants.
Enfin, vous déclarez dans votre lettre du 12 septembre dernier que votre Commission est opposée à la grève des enseignants. Cela ne change rien au caractère légitime de cette démarche.
A cet égard, nous tenons à relever que toute mesure prise par la Commission d’école du collège de Delémont à l’encontre de l’exercice licite du droit de grève par les enseignants reviendrait à nier l’existence de ce droit et ferait donc en conséquence l’objet d’un recours devant la justice.
Quant aux attentes que vous formulez dans votre lettre, dans la mesure où elles sont manifestement contraires à l’exercice légitime du droit de grève, celles-ci sont contestées.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
COMITE CENTRAL DU SYNDICAT
DES ENSEIGNANTS JURASSIENS
Le président : Samuel ROHRBACH
Le secrétaire : Hugues PLOMB
Copie: Collège de Delémont à l’attention d |
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Boncourt, le 30 septembre 2003
La Coordination des syndicats de la fonction publique (CDS) et la délégation du Gouvernement jurassien ont tenu une nouvelle séance de négociations ce lundi 29 septembre 2003. Les deux parties se sont mises d'accord sur le cadre des négociations. Une nouvelle séance a été agendée au lundi 1er décembre.
Le Gouvernement a apporté ses réponses aux propositions précises présentées par la Coordination le 15 septembre dernier.
1. Pour ce qui concerne la suppression de 50 postes dans l'administration, la CDS entendait participer activement au processus décisionnel. Elle a obtenu du Gouvernement qu’une procédure d’information et, en cas de besoin, de négociation, soit mise sur pied.
2. Dans le secteur de l'enseignement, la CDS a rappelé son opposition aux mesures touchant au statut des enseignants. Sans transiger sur le fond, elle avait déjà gelé son exigence de retrait immédiat desdites mesures, afin de favoriser la négociation. Elle a proposé un moratoire jusqu'en juin 2004. D’autres économies seraient recherchées pour l’année 2004. L’accord n’a pu se faire sur le moratoire demandé. Le Gouvernement a indiqué qu’il entendait garder sa liberté de décider en janvier 2004 des mesures proposées. La CDS constate donc le désaccord sur le calendrier retenu par le Gouvernement.
3. Malgré cette importante divergence, la CDS entend rechercher des économies dans l’enseignement, mais sans nécessairement admettre, pour l’école, le volume prévu dans le plan financier.
4. Conformément à l’art. 2, al. 2 de la convention du 15.09.94, la CDS a demandé l’ouverture de négociations spécifiques avec le SEJ. Les deux parties sont convenues de la mise à disposition des services de l’Etat et de leurs compétences techniques, en particulier, celles des services de l'enseignement et de la formation professionnelle.
5. Dans le domaine des institutions subventionnées, la CDS a proposé que soit défini un cadre à respecter lors de la mise en œuvre des mesures nécessitées par la réduction des subventions, l'objectif étant le maintien des conditions d'emploi des collaborateurs. Le Gouvernement s’engagera dans ce sens.
Pour la CDS:
Hugues Plomb / Jean Parrat
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COORDINATION DES SYNDICATS DE LA FONCTION PUBLIQUE JURASSIENNE
Gouvernement de la République et Canton du Jura
Par son Président M. Gérald SCHALLER
Rue du 24-septembre 2
2800 DELEMONT
Boncourt, le 24 septembre 2003
Arrêts de travail dans les écoles publiques : votre lettre du 05.09.03
Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres,
La Coordination des syndicats de la fonction publique a pris connaissance avec surprise de votre lettre du 5 septembre dernier, adressée aux commissions de surveillance et aux directions des écoles publiques de la République et canton du Jura. Les syndicats de la fonction publique s’élèvent vigoureusement contre le contenu de votre missive.
En premier lieu, vous relevez que si la Constitution cantonale reconnaît effectivement le droit de grève, cela ne signifie toutefois pas que ce droit puisse être exercé à discrétion, en particulier dans le domaine très sensible que constitue l’école. A cet égard, il convient tout de même de rappeler que le débrayage d’une heure effectué par les membres du corps enseignant a été décidé à la suite d’une séance de négociation lors de laquelle votre Gouvernement n’a manifesté aucune intention réelle de revenir sur les mesures décidées. En outre, ce débrayage a eu lieu en partie pendant la pause de 10 heures et les élèves sont restés sous surveillance. Enfin, votre Gouvernement semble oublier qu’il a été renoncé de procéder aux débrayages ultérieurs, ceci dans le but de donner une chance aux négociations en cours. Dès lors, compte tenu des précautions prises, on ne saurait parler au cas particulier de l’exercice à discrétion du droit de grève.
En second lieu, après avoir reconnu la légalité du droit de grève, vous évoquez un certain nombre d’éléments qui mettent en cause, de facto, l’exercice de ce droit :
- Au 3ème alinéa, 2ème phrase de votre lettre, il est mentionné que ces arrêts de travail seraient intempestifs parce qu’ils porteraient atteinte au droit des enfants et des jeunes à un enseignement régulier. Une telle argumentation revient à nier le droit de grève des enseignants. En effet, toute grève porte atteinte à un droit des usagers à recourir aux services publics, que ce soit les transports, l’administration proprement dite ou l’enseignement.
Quant au devoir de neutralité de l’école ainsi que de collaboration et de complémentarité entre école et familles, il n’autorise pas à qualifier en soi une grève d’intempestive ou d’illicite.
- Au 4ème alinéa, 3ème phrase, il est demandé aux autorités scolaires de signaler à l’autorité cantonale les personnes qui, par de nouveaux arrêts de travail, contreviendraient à leurs devoirs de fonction. Là encore, en assimilant in abstracto l’exercice du droit de grève à la violation des devoirs de fonction, le Gouvernement vide de toute substance les articles 20 lettre g de la Constitution jurassienne et 43 de la Loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura et conteste en réalité le droit de grève des enseignants.
On peut, par ailleurs, s’étonner que le Gouvernement ait éprouvé le besoin d’envoyer cette lettre alors qu’il savait que le mouvement de grève avait été suspendu, suite à son acceptation de mettre sur pied un groupe technique. Cette décision procède donc à nos yeux d’une volonté d’intimidation à l’égard des enseignants.
Autre élément à relever : le mouvement de grève a été suspendu en raison des négociations en cours. Il est évident que si ces négociations prennent fin sans le résultat escompté ou qu’elles apparaissent manifestement comme dépourvues de tout sens d’aboutir, le SEJ se réserve de faire usage du droit de grève, celui-ci apparaissant dès lors comme tout à fait licite.
Enfin, la Coordination des syndicats condamne vigoureusement l’appel à la délation fait aux directions et aux commissions de surveillan |
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CODEP par sa présidente
Laurence Babey
Les Prailats
2336 Les Bois
Les Bois, le 22 septembre 2003
Concerne : votre lettre du 5 septembre 2003
Monsieur le Président,
Madame et Messieurs les Ministres,
C’est avec consternation que nous avons pris connaissance de votre courrier concernant les arrêts de travail dans les écoles publiques. Après s’être réunie en séance extraordinaire, la CODEP (Conférence des directeurs des écoles primaires) souhaite vous faire part des observations suivantes :
1) Nous nous interrogeons sur la nature véritable d’un droit de grève, garanti par la Constitution, mais qui ne pourrait s’exercer qu’avec la bénédiction du Gouvernement. Faute de clarification, nous sommes amenés à interpréter la position du Gouvernement par la formule : "On a le droit de grève, mais on n’a pas le droit de l’utiliser ! ". Ce paradoxe ne nous paraît pas démocratiquement acceptable.
2) Pour ce qui est du rôle que vous souhaitez nous assigner en cas d’arrêts de travail dans les écoles, nous estimons que la délation ne fait pas partie de nos attributions. Nous refusons de déshonorer notre fonction en collaborant d’une quelconque manière à la " haute surveillance " telle que la conçoit le Gouvernement. Nous nous permettons d’ajouter que semblable démarche rappelle une époque et des procédés bien fâcheux.
3) Nous comprenons la position de nos collègues. Venant après de longues années de réduction de salaire, l’innovation consistant à augmenter le temps de travail des enseignants pour en mettre d’autres au chômage constitue une véritable atteinte à leur dignité. Nous sommes donc entièrement solidaires de l’action menée pour la défense du statut d’enseignant.
D’une manière plus générale, nous souhaitons également attirer votre attention sur le climat d’amertume créé par la proposition du Gouvernement, alors que les enseignants sont confrontés depuis plusieurs années à des difficultés accrues dans l’exercice de leur profession. L’institution scolaire ne peut que pâtir de cet état de fait, au moment même où elle aurait besoin d’être confortée.
Pour le bien de l’Ecole jurassienne, nous souhaitons retrouver rapidement le chemin de la confiance mutuelle. Dans cette perspective, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Au nom de la CODEP, la présidente :
Laurence Babey
Copies : Département de l’Education
Département de l ‘Economie et de la Coopération
Commissions d’école
Fédération jurassienne des associations de parents d’élèves
Syndicat des enseignants jurassiens
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La Coordination des syndicats de la fonction publique jurassienne – CDS -et une délégation gouvernementale se sont retrouvés lundi 15 septembre pour la première séance de négociation. Suite aux travaux du groupe technique paritaire, la discussion a porté notamment sur les éléments à négocier et les modalités de celle-ci.
Du point de vue de la CDS, la discussion, bien qu’ardue, s’est déroulée dans un climat moins tendu que la première rencontre du 25 août dernier. La délégation gouvernementale n’a en l’occurrence pas fermé la porte aux propositions syndicales.
Dans un premier temps, les deux délégations se sont accordées sur les mesures techniques d’économies proposées par le Gouvernement (mesures relatives aux biens et services, no. 1.3 à 2.19 du plan financier).
Dans un deuxième temps, les requêtes des représentants syndicaux quant aux mesures portant sur la suppression de 50 postes dans l’administration, aux mesures touchant les enseignants et aux mesures portant sur les institutions subventionnées ont fait l’objet d’un débat nourri. Les propositions syndicales concernant les modalités d’application, les délais et l’ampleur des mesures à mettre en œuvre seront traitées par le Gouvernement.
Une séance est d’ores et déjà agendée le 29 septembre prochain, après décision gouvernementale sur les propositions syndicales.
Pour la CDS
Hugues Plomb / Jean Parrat
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Défense de la profession enseignante
Monsieur le Président,
Madame, Messieurs les Ministres,
Le débat actuel sur les mesures d’économies et le différend qui oppose le corps enseignant jurassien à votre Gouvernement ont engendré des réactions parfois virulentes, souvent de bas niveau, notamment dans les médias.
Quel que soit le conflit qui nous oppose en ce moment, le Gouvernement jurassien ne peut rester silencieux face au dénigrement systématique dont la profession enseignante est l’objet de la part de certains milieux, sauf à considérer qu’il a fait sienne la philosophie du café du commerce.
Le Syndicat des enseignants jurassiens attend donc de votre Autorité qu’elle réagisse publiquement face aux affirmations méprisantes qui portent une grave atteinte à l’image de la profession.
La situation résultant des décisions prises par le Gouvernement à l’encontre du corps enseignant ne justifie en aucun cas que l’Exécutif cantonal laisse dévaloriser sans autre le travail, de même que la qualité d’engagement des serviteurs de l’école.
Dans l’attente d’une réaction publique de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Ministres, l’expression de nos sentiments distingués.
COMITE CENTRAL DU SYNDICAT
DES ENSEIGNANTS JURASSIENS
Le président : Samuel ROHRBACH
Le secrétaire: Hugues PLOMB
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Menaces du Gouvernement
Dans sa lettre du 5 septembre 2003, adressée aux commissions de surveillance et aux directions des écoles, le Gouvernement met en cause le droit de grève et veut en limiter l’expression pour les enseignants. (Ce qu’il n’avait pas osé lors de la grève de toute la fonction publique en 1992 ! )
" De manière générale, le fait que la Constitution jurassienne, …, reconnaisse le droit de grève ne signifie pas que cette forme d’expression puisse être utilisée à discrétion, en particulier dans le domaine très sensible que constitue l’Ecole. "
Il poursuit par diverses considérations évoquant une atteinte aux droits des enfants, aux devoirs de neutralité de l’école et à la collaboration entre l’école et la famille. Il termine enfin en demandant une action de délation aux autorités locales, prétendant que des arrêts de travail contreviennent aux devoirs de fonction.
Ne nous laissons pas intimider par ces menaces. Le SEJ a donné mandat à son juriste d’examiner le contenu de cette lettre. Il prendra toute mesure utile sur la base de l’expertise engagée.
Le Gouvernement ferait beaucoup mieux de défendre la profession face au dénigrement que son attitude a engendré.
La détermination de chacun(e) doit rester totale
Comité central du SEJ
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